J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0501998A


Le directeur des affaires stratégiques et techniques,

Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur des affaires stratégiques et techniques ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé, les termes : « Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile. » sont remplacés par les termes : « Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2005.


P. Schwach